STATUTS DE L'ASBL DIEU N'EXISTE PAS

Entre les soussignés
1. Monsieur Jean-François JACOBS, né à Liège le 14/09/1974
2. Monsieur Yves CAPELLE, né à Liège le 24/06/1976
3. Madame Marie-Ange BERNARD, née à Jemeppe le 10/08/1946
4. Monsieur David LAVAL, né à Uccle le 20/04/1977
5. Monsieur Jacques BLONDIAUX, né à Charleroi le 18/06/1959
Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 Juin 1921, il a été convenu de ce qui suit.

TITRE I
DE LA DENOMINATION – DU SIEGE SOCIAL – DE LA DUREE

Article 1er – l’association prend pour dénomination « DIEU N’EXISTE PAS, en abrégé : DNEP, Association sans but lucratif ou asbl »
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l’association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que l’adresse du siège de l’association.
Article 2 – son siège social est établi à rue Chainisse 13 5030 BEUZET, dans l’arrondissement judiciaire de NAMUR
L’adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l’Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.
L’ASSOCIATION EST CONSTITUEE POUR UNE DUREE INDETERMINEE


TITRE II
DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 – L’association a pour but :
- Refuser toute mainmise idéologique quelle qu’elle soit et notamment des théories religieuses et des mouvements à caractère dogmatique et obscurantiste car les religions sont des obstacles à l’émancipation de la pensée. Elles sont jugées erronées dans leur principe et néfastes dans leurs actions
- Informer sur le passé et présent des religions et des mouvements sectaires et dogmatiques afin de mieux les connaître pour mieux les réfuter.
- Enfin de développer un nouvel humanisme des lumières et de promouvoir la libre pensée en dehors de tout dogme, religion ou superstition.
Et ce dans le cadre des lois existantes et dans un esprit de tolérance
Article 4 – En relation avec son but l’association à pour objets :
- L’édition de livres, de revues et de lettres d’information périodiques
- La création d’évènements 
o Conférence, colloque
o Pièces de théâtre
o Films de fiction et documentaires
o La promotion de ses idées sur tout support informatiques (sites, blogs, etc…)
o Accessoirement la vente d’objets (tee-shirt, montres, stylos, sacs, etc…)


TITRE III
DES MEMBRES

Section I
Admission

Article 5 – l’association est composée de membres effectifs et d’adhérents, d’affiliés d’honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.
Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois, leur nombre est illimité.
En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précises dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l’exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l’éventuel règlement d’ordre intérieur.
Article 6 - §1. Sont membres (effectifs) :
1) Les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;
2) Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d’administration (ou) qui, présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l’Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :
a. Etre majeur
b. Faire la demande par écrit ou par mail
c. Adhérer aux présents statuts
Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l’association.
§2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.
Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande par écrit ou par mail Les adhérents bénéficient des activités de l’association et y participent en se conformant aux statuts.
Le candidat non admis ne peut se représenter qu’après une année à compter de la date de décision du conseil d’administration.
§3. Le Conseil d’administration pourra accorder le titre d’affilié d’honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l’association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d’adhérent de l’association.
De même, le titre d’affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l’association ou aux objectifs qu’elle poursuit.

Section II
Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres
Article 7 – les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association on adressant par écrit leur démission à l’association.
L’exclusion d’un membre effectif ou d’un adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.
Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d’être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves aux R.O.I, aux lois de l’honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l’honorabilité ou la considération dont doit jouir l’association, le décès, la faillite, le défaut d’être présent ou représentés à deux AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre ou d’un adhérent.
La démission, la suspension et l’exclusion des membres se font de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 Juin 1921.
Article 8 – Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou les ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n’ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisions, ni opposition de scellés ni inventaire.
Article 9 – Le conseil d’administration tient un registre des membres conformément à l’article 10 de la loi du 27 juin 1921.
Article 10 – les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.


TITRE IV

Article 11 - les membres (et éventuellement les adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l’assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 60 € ni supérieure à 1000 €.
Les ressources de l'association comprennent :
- le montant des cotisations de chaque membre
- des dons de particuliers et d'entreprises et associations
- des subventions de l'état et des régions
- des financements d'entreprises privées (Mécénat)
- des legs de particuliers
- des activités accessoires de vente de l'ASBL
-

TITRE V
DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 – l’Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l’association.
Article 13 – l’Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.
Sont notamment réservées à sa compétence :
1. Les modifications aux statuts sociaux
2. La nomination et la révocation des administrateurs
3. Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée
4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant
5. L’approbation des budgets et des comptes
6. La dissolution volontaire de l’association
7. Les exclusions de membres
8. La transformation de l’association en société à finalité sociale
9. Toutes les hypothèses où les statuts l’exigent
Article 14 – il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.
L’association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d’administration, notamment à la demande d’un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d’administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l’avance.
Article 15 – Tous les membres doivent être convoqués à l’Assemblée générale par le Conseil d’administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l’Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec AR par le secrétaire ou le Président.
La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.
L’ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l’ordre du jour. (sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour)
Article 16 – Chaque membre a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S’il s’agit d’un tiers à l’association, celui-ci doit être muni d’une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d’une procuration : le mandataire doit être membre. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d’eux dispose d’une voix consultative mais en aucun cas délibérative.
Lorsque le quorum de présence n’est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l’Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l’envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l’Assemblée générale, sous réserve de l’application in casu des dispositions légales.
Article 19 – l’Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association, sur la modification des statuts, sur l’exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.
Article 20 – Les décisions de l’Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l’article 26 novies de la loi du 27 Juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.


TITRE VI
DE L’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 21 - l’association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommées par l’Assemblée générale pour un terme de 3 ans et en tout temps révocable par elle. Le nombre d’administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l’association.
Les membres sortants du CA sont rééligibles.
La gestion journalière de l’association est assurée par 2 administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d’administration agissent en fonction des objectifs qu’il fixe préalablement.
Article 22 – En cas de vacance au cours d’un mandant, un administrateur provisoire peut être nommé par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Article 23 – Le conseil désigne parmi ses membres, un Président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.
Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l’objet d’un vote spécial de l’Assemblée générale parmi les membres du Conseil d’administration.
En cas d’empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus agé des administrateurs présents.
Le conseil d’administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.
Article 24 – Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l’association l’exigent et chaque fois qu’un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l’ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s’avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.
Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.
Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président/secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Seules d’admission d’un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50%) (et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d’une procuration écrite le désignant nommément.
En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d’un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.
Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d’un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.
Article 25 – Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale.
Article 26 – Le conseil d’administration gère toutes les affaires de l’association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l’association, avec l’usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière – s’ils font partie du Conseil d’administration – et/ou de délégué(s) à la gestion journalière – s’ils ne font pas partie dudit conseil -, qu’il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l’association. Ils sont désignés pour 3 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d’administration.
S’ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Il (s) n’aura (ront) pas à justifier de ses/leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 27 - Le Conseil d’administration représente l’association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d’un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l’association agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le conseil d’administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.
Ils sont désignés 3 ans et sont rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d’administration. Cette (ces) personne (s) n’aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.
Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l’association par le Conseil d’administration, sur les poursuites et diligences d’un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l’article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 28 – Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l’association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’association.
Article 29 – Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l’association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition sans pour autant que leur valeur n’excède pas à 100 000.00 euros.


TITRE VII
DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 – Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Article 31 – L’exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.
Article 32 – Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire par le Conseil d’administration.
Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 33 – Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d’honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d’administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l’heure de la consultation.
Article 34 - Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l’exige, l’assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l’Institut des Réviseurs d’Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.
L’assemblée générale désigne un (ou plusieurs à déconseiller dès lors qu’il est bien souvent difficile dans la pratique de les réunir à l’AG) vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en dehors du conseil d’administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l’association et de présenter un rapport annuel.
Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.
Si la vérification des comptes n’a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l’association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l’approbation des comptes et budgets et à la décharge.
Article 35 – En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d’une fin désintéressée.
Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l’avoir de l’association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à ……. (ex : un organisme ayant telle vocation ; une autre ASBL poursuivant un but similaire)
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu’à l’affectation de l’actif net, sont déposées au greffe du tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.
Article 36 - Tout ce qui n’est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif



DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l’association

Exercice social : Du 1er octobre au 30 septembre.

Par exception à l’article 31, le premier exercice débutera à la signature des présents statuts pour se clôturer le 30 septembre 2010.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d’administrateurs :
1. Monsieur Jean-François JACOBS
2. Monsieur Yves CAPPELLE
3. Madame Marie-Ange BERNARD
4. Monsieur David LAVAL
5. Monsieur Jacques BLONDIAUX
Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Président : Monsieur Jean-François JACOBS, précité
Vice-président : Monsieur Yves CAPPELLE, précité
Trésorier : Madame Marie-Ange BERNARD, précitée
Secrétaire : Monsieur David Laval, précité